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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06988 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06988

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 23/06988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/587 AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/06988 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUQ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [D] [W] épouse [B] C/ [Z] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [W] - M. [B] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690d02211f8a20b910007ad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06988

    TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6I N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8138da9e15c5131fb805
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06988

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/06988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06988 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDQM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee095172da17169e9a8e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06988

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VYT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae2018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06988

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/06988

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 N° RG 23/06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [N] [V] [R] C/ [E] [Y] [U] [H] Grosse délivrée le à Me Alexa LAMOURELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03bcdea2f9efae42fdc8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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