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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06996 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06996

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Jugement du 21 avril 2026 Grosse à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER - 2634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6586cdc6046d474b8079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06996

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06996 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQS NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac98b3f1e77535a9ef2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06996

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER - 2634 ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [U] [L] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b089f19e8c50f89874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06996

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. MAC INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ef8c094c59eadf59260

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1