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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07044

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/07044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Julien LACKER #C1398 - Me Rodolphe BOSSELUT #P567 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07044 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52d033cf481c39a43da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07044

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/07044

    N° RG : N° RG 23/07044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/07044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNJ AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S.U. ETS BORDEAUX SUD AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f876417067477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07044

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WL6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1346e3c16e330fea2191
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07044

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Maxime PLANTARD Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c143275782d5f06e42286

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