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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07047

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 23/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 23/07047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7V Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] [P] [N] né le 24 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [G] [C] [Q] épouse [N] née le 29 Avril 1964 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a75cdc6046d477ef249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07047

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07047 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJJ JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [L] [B] [D] [X] épouse [B] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c73d94801f110a5667b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1