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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07068

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTU N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffe53e3bdd0778676e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07068

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SAB TCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2L N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d77827ea89ef4c89b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07068

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/07068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVR Minute n° 24/ 31 DEMANDEUR Madame [G] [H] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484e5a029d9e20d9c18b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1