Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07088
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 23/07088
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/07088 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J73B MINUTE n° : 2024/422 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07088
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Carine SMADJA Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Emmanuelle PAUTRAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RBS N° MINUTE : 6/2024 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07088
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/07088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3O4 N° de MINUTE : 24/00031 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée
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