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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07099

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/07099

    N° RG 23/07099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/07099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWP AFFAIRE : [W] [Z], [Y] [U] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle BERRIE Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f54fcdc6046d47ba8e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07099

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07099

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/07099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X64G N° de MINUTE : 25/00988 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f017e08341cb49796c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07099

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/07099

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/07099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7GQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [F] C / [I] [T] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f9748a422ad965cdcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07099

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07099 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KABP Minute n° : 2024/ 301 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b794034fdec52da1c039
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07099

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI Henri Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12df75782d5f06e40c01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1