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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07132
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le jeu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07132
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam CALESTROUPAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07132
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07132 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGN NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en
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