Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07142
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07142 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ6 AFFAIRE : M. [O] [E] ( Me Serge AYACHE) C/ S.A.S. FONCIA MARSEILLE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07142
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07142
N° RG 23/07142 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 59B N° RG 23/07142 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXR Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS AQUITAINE RENOVATION PEINTURE C/ SA [Adresse 14] INTER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07142
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEF N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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