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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07151

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPS AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dc6e12b8bd1e94bb02
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07151

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 23/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 23/07151 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNSB N° minute : 24/00220 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e88c34eb4cc857818f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07151

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SIR N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c4543a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07151

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1