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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07158 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07158

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07158 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXY 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [D] C/ [C] [T] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699685dacdc6046d47e6a26b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07158

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPOS N° Minute : AFFAIRE [L] [B] C/ [I] [U] divorcée [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2023-004897 du 09/02/2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7449a2273490db10bf64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07158

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSW5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S SCDM

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2309c59f4365001843b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07158

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [C] [J] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca304509cc68c1866749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07158

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Andro SANTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07158 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XI2 N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee423ea7c8c1125210de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1