Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07167

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 23/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Mars 2024 N° RG 23/07167 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS25 JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 N° 24/128 [G] [D] C/ [L] [W] [O] [Z], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07167

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0610bc47488bc876c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles