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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07173 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/07173

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Xavier HELAIN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bbe3cdc6046d47413717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07173

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe SEDBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc742439575e2f7e0dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1