Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07190 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07190

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/382 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07190 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [S] [X] C/ [F] [Z] [L] épouse [X] Pièces délivrées CCC le à Monsieur [X] Madame [L] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2eb9cdc6046d47936c88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07190

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Christophe FOUQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STX N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60223c52714c33ca4eac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07190

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7D2 N° de MINUTE : 24/00428 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] SISE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4be
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07190

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ552 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c143785a0593a50de6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1