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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07209 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07209

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VIP AFFAIRE : M. [C] [X] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69171698e097417ee1c009e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07209

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire Me Nicolas MARIE #P240+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07209 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OO N° MINUTE : Assignation du 24 mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bcb8daa57c7f66a527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07209

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/07209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c0b848dd6814c5e7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1