Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07213 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07213

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07213 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT2D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [N] [C] épouse [D] C/ [I], [K], [S] [D] Pièces délivrées copies le CCCFE+CCC à Me Cyrielle GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f1dcdc6046d47937334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07213

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 23/07213

    N° RG 23/07213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 80C N° RG 23/07213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGGX AFFAIRE : [B], [H] [P] C/ S.A.R.L. [1] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e683cdc6046d47a56870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07213

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie BOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153882fd932d8c8048a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07213

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me PUJOL Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ce85d0474bddb5a80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1