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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07227 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07227

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Alain DE LANGLE -Me Patrick MAYET Copies certifiées conformes à : -Me Alain DE LANGLE -Me Patrick MAYET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IW N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b947cdc6046d47ef31cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 23/07227

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVJ ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’ACCORD TRANSACTIONNEL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Victoire EECKHOUT, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d39b3454b98788bf35e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07227

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07227 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKVJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Victoire EECKHOUT, avocat au barreau de LILLE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448af06e1567cdda2396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07227

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e483931007f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07227

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7A N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2128ddbf41d3f42ad3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1