Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07332
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/07332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07332
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/07332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07332
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/07332
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/07332 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEAJ/ 2ème Ch.Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [N] [D] C/ [N] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAU
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