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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07416 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07416

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07416 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7TD N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [P] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7013acfe34350d0ea768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07416

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R2D AFFAIRE : S.C.I. 2ACR (Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI) C/ S.C. SCCV CHALET DES MELEZES (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbf2ca89df237e29dba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07416

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UUX N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 08 février 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c3b88678c04abaab2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07416

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909058574f11989f34d3e1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07416

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07416 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z3Y N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f7c432ce7d11a70246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1