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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07468 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07468

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/07468

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07468 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLXY En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048052cdc6046d4797f2fa
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/07468

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07468 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3RZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb37dcdc6046d478ad0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07468

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07468 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IE N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b88fd0744296de7678d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07468

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/07468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1c4509cc68c1866514
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07468

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/07468

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07468 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGA7 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0ec094c59eadf562cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1