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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/07506

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 23/07506

    N° RG 23/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFBE Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9a763c15057e59dfaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07506

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/07506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07506 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIV JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. HCM CAR, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67115201aa7e95fd3fcf5816

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