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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07523 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/07523

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/07523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXZ Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Mme [S] [T] épouse [W] venant aux droits de [L] [T], Mme [U] [T] épouse [K] venant aux droits de [L] [T], Mme [L] [T] décédée le [Date décès 1] 2024, M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fcd195da062e02054ae
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 23/07523

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 23/07523

    N° RG 23/07523 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7EB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/07523 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7EB Minute AFFAIRE : [U] [A] épouse [I] C/ [T] [A], [M] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Bérangère ADER Me Anne THOUERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29c7e08341cb4a65cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07523

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07523 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TDS AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Me Virginie SAPAZIAN) C/ Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (défaillant) S.A. ALLIANZ IARD (Me LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff41149c853c5e752ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07523

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909059374f11989f34d467f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1