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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07530

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 23/07530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07530 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNE3 En date du : 11 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8a875782d5f06cefdf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07530

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQ7 N° de Minute : BX 24/00345 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 MAISONS ET CITES SOGINORPA C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35cf554ad215992d0d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07530

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07530 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QU N° de MINUTE : 24/00153 Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 016 381 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07530

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique JOLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23DF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 14 février 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dcc87daf743d9a54c51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1