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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07549 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07549

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTE AFFAIRE : Mme [G] [V] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c3ea06f3cad90b725c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07549

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GW N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fa0ddb77892695c399

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1