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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07559

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/07559

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUU Minute : 25/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e0a9d5adc26061dc51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07559

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKG N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ce43dad81fb8dea6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07559

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07559 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOST N° de Minute : L 24/00280 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTSDE FRANCE C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb4c0d3e3fe99cae579
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07559

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Mme [E] [W] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909036f74f11989f34d1893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1