Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07584
TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 23/07584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07584 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZH7 N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [W] [M] [V] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003595 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07584
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca
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