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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07584

    TJ 92050, 3 oct. 2025, RG 23/07584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07584 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZH7 N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [W] [M] [V] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003595 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026d674e929a9d8fba014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07584

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69f90

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