Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07590
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/07590 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYCC N° Minute : AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [G], [E], [P] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. PROCUREU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07590
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/07590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEJ3 Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [X] [Y] de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - [X] [Y] - 600 Maître [D] [C] de la SELARL LX [Localité 7] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07590
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BNM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 4] rep
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07590
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me STRABONI Louisa Le ..................
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