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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07604

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 23/07604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT7 N° Minute : AFFAIRE [V] [Y], [U] [K] C/ S.A.R.L. [C] [O], S.A.R.L. SPORTS EQUESTRES ORGANISATION (SEO), [R] [M] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa800d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07604

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0db8175b325ea69bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07604

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOV5 N° de Minute : BX 24/00348 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce366f554ad215992d1d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07604

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 688128b3795daea26ff7ee09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07604

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] épouse [V] Monsieur [Z] [V] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233M N° MINU

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