Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07604
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 23/07604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 23/07604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYT7 N° Minute : AFFAIRE [V] [Y], [U] [K] C/ S.A.R.L. [C] [O], S.A.R.L. SPORTS EQUESTRES ORGANISATION (SEO), [R] [M] Copies délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07604
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07604
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOV5 N° de Minute : BX 24/00348 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07604
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER Le .................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07604
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] épouse [V] Monsieur [Z] [V] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233M N° MINU
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