Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07606
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 23/07606
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07606 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAX5 MINUTE n°: 2024/ 327 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07606
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07606
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233W N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDEURS Monsie
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