Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07672
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWHY N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [13], prise en la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07672
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/07672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/07672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV5G Minute : 25/00856 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07672
TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZP JUGEMENT DU : 19 Août 2024 Société SOCRAM C/ [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Soci
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07672
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me GIRAUD Le ...........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07672
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C245C N° MINUTE : 3 JUGEMENT
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