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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/07679

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/07679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [S] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd2a7cdc6046d474852eb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/07679

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKDV JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Mme [Y] [D] épouse [I] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice LAUNOIS-CHAZAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69775132cdc6046d47c1c8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07679

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/07679

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/07679 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [N] copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd8fd33109fd079ae1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07679

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07679 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard CHEYS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64a02ef4af38960c2d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07679

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me CLEMENT Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891257164153e3cd1d68b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07679

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C245T N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 26 février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cfe2958c07e91d2570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1