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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07699 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07699

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07699 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2JL N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [E] [O] C/ [D] [R] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 6] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5516af9fd1f8095e5a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07699

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 23/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me CAUSSE Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96171e5a74b6b14114b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07699

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07699 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HJ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb992191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07699

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/07699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07699 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO23 N° de Minute : L 24/00278 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [X] [C] C/ [W] [F] [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba8c0d3e3fe99cae32a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1