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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07705 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07705

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT7T N° MINUTE : 25/00094 AFFAIRE [O] [N] [R] épouse [S] [V] C/ [Z] [S] [V] DEMANDEUR Madame [O] [N] [R] épouse [S] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecfb34a5cb0e489633c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07705

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me PLANTARD Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891289164153e3cd1d6a85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07705

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c89f09a857031b07b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1