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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07710 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/07710

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/07710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me WOLFF KONO Luis #E1887Me [T] [V] #L15Copies certifiées conformes pour : Mme [R] [M] (LRAR)S.A. BPCE LEASE (LRAR)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07710 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27C N° MINUTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c8de8a05cb082ae3a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07710

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Alain DE ANGELIS Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e6e85d0474bddb5903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1