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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07746 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07746

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me AVISSEAU #P285 - Me LE BRUN #NA702 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07746 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7Y3 N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 juin 2026 Monsieur [D] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286649cdc6046d47c04bbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/07746

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 23/07746

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/07746 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWEM / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] [R] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96a75782d5f06fd73c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07746

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/07746 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y224 N° MINUTE : 25/00125 AFFAIRE [I], [Z], [J] [V] épouse [G] C/ [S] [U] [G] DEMANDEUR Madame [I], [Z], [J] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cc8fcdc6046d475d81f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07746

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260c02fc178212f7f0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1