Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07751
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/07751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTL Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [Q] [O] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 2] [R] LA LUERE,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07751
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DENIAU Benoît #E291Me [L] [G] #P304M. [O] [J] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07751 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E7 N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2023 ORD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07751
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07751
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WVO AFFAIRE : M. [G] [X] et Mme [E] [J]-[S] (Maître [I] [O] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07751
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07751 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO64 N° de Minute : L 24/00350 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LILLE METROPOLE C/ [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07751
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XT N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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