Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07809
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/07809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFL N° de Minute : BX24/00727 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [L] [R] [J] [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07809
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/07809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/07809 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP6M N° de Minute : 24/382 Madame [N] [B] née le [Date naissance 5] 1974 [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au b
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07809
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/07809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07809 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFL S.A. VILOGIA C/ [L][W] [G] [C] [E] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07809
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/07809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26TG N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Société
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07809
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/07809
N° RG 23/07809 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SE
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