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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07810

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/07810

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/07810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/07810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MK N° minute : 25/ du 10 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07810

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/07810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQD JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507de85d0474bddb4026

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