Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/07828
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/07828
N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/07828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIH3 AFFAIRE : [V] [W], [E] [F] épouse [K] C/ S.A.R.L. I DEAL AUTO 33 Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Pierre-jean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07828
TJ 92050, 6 mars 2025, RG 23/07828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2025 N° RG 23/07828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIL N° Minute : 25/15 AFFAIRE [E] [X], [V] [R], [J] [R], [I] [R] C/ [L] [R], [F] [R], [J] [C], [V] [C], [Y] [C], [O] [C], [T] [C], [K] [C]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07828
TJ Créteil, 12 nov. 2024, RG 23/07828
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/07828 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXU AFFAIRE : [Y] [Z] divorcée [X] Ayant pour avocat plaidant Maître Christian GALLON, avocat au Barreau du Val d’Oise, [Adresse 2], Toque 97. C/ [L] [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07828
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/07828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07828 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPHA N° de Minute : BX24/00506 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [D] [T] [I] [S] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DA
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