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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07841

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Charles WEIL #E0160Me Sophie DE LA MARNIERRE #D0786Me Pierre DARKANIAN #C2329délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4 N° MINUTE : Assignati

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07841

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 23/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Janvier 2026 N° R.G. : 23/07841 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2F4 N° Minute : AFFAIRE [I] [F], [J] [G] épouse [F], [E] [F] épouse [B], [D] [F], [C] [F] épouse [H] C/ Société CARMA, [L] [Y] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf00cdc6046d470cce55
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07841

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Charles WEIL #E0160Me [K] [U] #D0786Me [C] [H] #C2329M. [D] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07841 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZN4 N° MINUTE : Assignations des 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d16af9fd1f8094dd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07841

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07841 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIC N° de Minute : BX 24/00278 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992baa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07841

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AT N° MINUTE : JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1