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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07903 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07903

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07903 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRPJ N° MINUTE : 25/00033 AFFAIRE [Y] [M] C/ [G] [T] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] 22 boulevard Galliéni 92040 IS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c0f30a86ff13289d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07903

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CARON #C0500 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CB N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314981ea90490411b0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07903

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/07903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3X7 N° de MINUTE : 24/00187 Monsieur [E] [C] né le 10 Août 1983 à [Localité 8] (58) [Adresse 1] » [Localité 3]/France représenté par Me Laurence JEGOUZO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1