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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07915

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPOV N° de Minute : 25/00150 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 [Z] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES GRANDS HOMMES, pris en la personne de son Syndic S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b3d33109fd079aadb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07915

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/07915

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/07915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFQQ / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [M] épouse [D] C / [I] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57aefc9e2cce3ec81231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07915

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YITI Minute n° 24/ 188 DEMANDEUR S.A.R.L. LTC BREST (LA TOQUE CUIVREE BREST), inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 811 754 472, agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c35f76bcc1332ce9cc5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07915

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/07915

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/07915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB72 Minute : 24/00878 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312119f939ca6242b625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07915

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/07915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X2 NUMERO RG INITIAL : 22/7956 Requête en interprétation du : 9 août 2023 reçue le 11 août 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fe8ddbf41d3f42ab5d

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