Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/07929
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 23/07929
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 23/07929 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KULP Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/07929
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/07929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07929 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CP N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07929
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07929
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMJ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [E] [Z] [O] épouse [X] Grosse délivrée le à Me Lisa
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