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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/07941 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07941

    TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 25 août 2026 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/07941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVM AFFAIRE : [Y] [B] [G] [R] épouse [B] C/ S.A.S. INITIA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f31e3195da062e0fe357f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07941

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOUIN-THIERREE - Me DAUCHEL - Me [Localité 2] - Me FARAH - DE MATOS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866e7cdc6046d47c0564c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07941

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X DEMANDERESSE Fondation FONDATION ARTS ET METIERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence BAUDOUIN-THIERREE - #G0734 DEFENDERESSES Société CARDIF ASSURANCE VIE S.A. BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bf6af9fd1f8094d938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07941

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/07941 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FR N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [L], [N] [P] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683615511211936937a22c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07941

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/07941

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74C N° de MINUTE : 25/00378 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°450 327 374 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e46b8b4c741e13c87e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07941

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - - - délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X N° MINUTE : JONCTION & RENVOI Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4198e0f075865879cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07941

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AI5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b285819597271e5b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1