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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07954

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 23/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 23/07954 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPE Minute n° : 2025/167 AFFAIRE : S.C.M. [Adresse 4], S.C.I. LUFAGE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1f918b277cc2eaede7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07954

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/07954 N° MINUTE : Assignation du : - 26 Mai 2023 - 13 Juin 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548cee05e3ee32cb8703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07954

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] Préfecture de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AMK N° MINUTE : 4 O

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d09f09a857031b0951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1