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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07972

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DE MISE EN ETAT REVOCATION DE CLOTURE ET DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 23/07972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y273 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [H] ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître [L], avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1bccdc6046d479c2954
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/07972

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/07972

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 23/07972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UX N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817d41388e7853abde47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07972

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYS N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da260c0d64ddd4ee26c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07972

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Madame [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3APH N° MINUTE : 2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182ddf1f58283833134e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07972

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYS DEMANDEURS M. [S] [D] M. [R] [T] M. [E] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-v

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189fbd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1