Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08022
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 23/08022
DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08022
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08022 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP2B JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [L] [I] [S] [O] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. ISOWATT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08022
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D] à : Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4B N° MINUTE : ORDONNANCE D
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08022
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/08022 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3WI Assignation du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société AVI SWISS GROUP [
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