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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08055

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08055 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e47204c0caeeb9921c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08055

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSVK Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Me Séverine MARTIN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283b4e82250580d21b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08055

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGL N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c7f10d505339f5be50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08055

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/08055

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08055 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRE AFFAIRE : [Z] [V] / S.E.L.A.R.L. THELYS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16319b9f94e984650c45f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1