Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08084 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/08084

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 23/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a1d93c619cd1f80114f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08084

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 23/08084

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYN N° RG 23/08084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b151cdc6046d47d8f531
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/08084

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/08084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me DAVID - Me CHAPRON - Monsieur [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08084 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B3B N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 juin 2023 Contradictoire Médiation : M. [K] [F] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2c2a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08084

    TJ Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/08084

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCJ Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux demandeurs (LRAR) 2 Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6822e2958c07e91d3a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1