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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08095

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/08095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66X N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64b69293f91fcc6af00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08095

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/08095

    N° RG 23/08095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 54G N° RG 23/08095 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCY Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [U] [V] [F] C/ SAS ALPHA CONSTRUCTIONS CAMCA ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08095

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08095

    N° RG 23/08095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIL Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa69bbbb1a34299dd033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08095

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B4Y N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c085819597271e5c98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1